M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Full text
20. Une équivalence totale de formation est reconnue à la personne qui a effectué une formation postdoctorale dans un programme qui n’est pas reconnu, mais qui a réussi l’examen visé au paragraphe 3 de l’article 12.
Décision 2010-09-15, a. 20.